JORF n°0056 du 7 mars 2019

Article 5

Article 5

A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1998 modifié susvisé, pour la variété Queyras, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « Euralis Semences (FR) » sont remplacés par les mots « Eurosorgho (FR) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1998 modifié susvisé, pour la variété Queyras, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « Euralis Semences (FR) » sont remplacés par les mots « Eurosorgho (FR) ».