En vigueur depuis le 15 mars 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines
Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 confie au directeur général des patrimoines la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.