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Arrêté du 27 février 2017

Article 8

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2017

La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 2

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au mercredi 31 décembre 2025