Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 octobre 2017 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise, sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.