Arrêté du 27 février 2017

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 22 août 2007 portant extension de la convention collective de travail du 10 juillet 2006 concernant les exploitations agricoles du département des Landes et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention sont abrogés.

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Abrogation d'un arrêté sur les conventions agricoles

Résumé. Un ancien arrêté concernant les exploitations agricoles des Landes est annulé.

L'arrêté du 22 août 2007 portant extension de la convention collective de travail du 10 juillet 2006 concernant les exploitations agricoles du département des Landes et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention sont abrogés.

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