JORF n°0056 du 7 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017, Mme GRAMAIN (Alice, Francine, Emmanuelle), épouse GIMENES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GINISTY, Sylvie BLANCHET, Sandrine LEROY-DÉMOULINS et André HÉBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2017, Mme GRAMAIN (Alice, Francine, Emmanuelle), épouse GIMENES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GINISTY, Sylvie BLANCHET, Sandrine LEROY-DÉMOULINS et André HÉBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.