Arrêté du 27 février 2017

Article 5

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Article 5

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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'Conduite et gestion de l'entreprise agricole': fixation des enseignements

Résumé. L'article précise que les cours obligatoires pour la spécialité 'conduite et gestion de l'entreprise agricole' du bac pro sont fixés par un arrêté du ministre de l'agriculture.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Source : Légifrance