Arrêté du 27 février 2017

Article 4

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Article 4

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Cours obligatoires pour le bac pro vitivinicole

Résumé. L'article précise que les cours obligatoires pour la spécialité vitivinicole du bac pro sont fixés par un arrêté ministériel.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Source : Légifrance