Arrêté du 27 février 2017

Article 4

Créé le 8 mars 2017

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017