Arrêté du 27 février 2017

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel, sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Suppression d'un arrêté sur une spécialité agricole

Résumé. Un arrêté de 2010 sur la spécialité 'conduite et gestion de l'exploitation agricole' sera supprimé après la dernière session d'examen.

L'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel, sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Source : Légifrance