Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2017, les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Montreuil :
M. Felsenheld (Romain).
A compter du 18 mars 2017
Tribunal administratif de Rennes :
M. Vennéguès (Pierre).
A compter du 18 avril 2017
Tribunal administratif de Versailles :
Mme Nikolic (Florence).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Montreuil :
Mme Roussier (Sophie).
A compter du 18 mars 2017
Tribunal administratif de Rennes :
M. Bonneville (Philippe).
A compter du 18 avril 2017
Tribunal administratif de Versailles :
Mme Malet (Sophie).
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