Arrêté du 27 février 2017

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Extension territoriale des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté du 27 février 2017 s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna selon la version mise à jour par l'arrêté du 1er septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 1er septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Modifié parArrêté du 1er septembre 2025art. 9 : Modification des stages de maintien des compétences en sécurité

En résumé. L'article précise désormais que les dispositions sont applicables à Wallis et Futuna dans leur version modifiée par un arrêté ultérieur.

En vigueur du jeudi 2 mars 2017 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance