Arrêté du 27 février 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte fixant les crédits budgétaires pour l'année 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance