JORF n°0097 du 25 avril 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
Au septième alinéa, les mots : « le Centre national de prévention et de protection (CNPP) et le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) » sont remplacés par les mots : « le Centre national de prévention et de protection (CNPP) ou le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :

Au septième alinéa, les mots : « le Centre national de prévention et de protection (CNPP) et le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) » sont remplacés par les mots : « le Centre national de prévention et de protection (CNPP) ou le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) ».