Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour l'agrément d'un dispositif
Résumé. Le dossier de demande d'agrément pour un dispositif de destruction ou de neutralisation des fonds doit inclure plusieurs documents, comme une notice détaillée du dispositif et un certificat de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :