ARRÊTÉ du 27 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2013

Art. 1

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Modification des documents requis pour l'agrément d'un dispositif

Résumé. Le dossier de demande d'agrément pour un dispositif de destruction ou de neutralisation des fonds doit inclure plusieurs documents, comme une notice détaillée du dispositif et un certificat de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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