JORF n°0056 du 7 mars 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2015 :
M. Gilduin Houist, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 5 mars 2015.
M. Patrick Koster, président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 14 juin 2015.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2015 :

M. Gilduin Houist, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 5 mars 2015.

M. Patrick Koster, président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 14 juin 2015.