Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2015 :
Le retrait de M. BEGON (Jean-Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Paul BEGON, Philippe BEGON et Isabelle CARTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chabreloche (Puy-de-Dôme), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Jean-Paul BEGON, Philippe BEGON et Isabelle CARTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Philippe BEGON et Isabelle CARTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
ARRÊTÉ du 27 février 2015
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2015 :
Le retrait de M. BEGON (Jean-Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Paul BEGON, Philippe BEGON et Isabelle CARTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chabreloche (Puy-de-Dôme), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Jean-Paul BEGON, Philippe BEGON et Isabelle CARTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Philippe BEGON et Isabelle CARTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».