ARRÊTÉ du 27 février 2015

Article 2

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Article 2

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'agriculture biologique

Résumé. Un arrêté du 27 février 2015 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2015

Source : Légifrance