ARRÊTÉ du 27 février 2015

Article 1

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Article 1

Stabilisateur pour le soutien à l'agriculture biologique - volet « maintien ».
Pour l'année 2014, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 74,57 % est appliqué aux montants par hectare relatifs au soutien à l'agriculture biologique volet « maintien ».

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En vigueur depuis le 8 mars 2015

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Réduction des aides à l'agriculture biologique en 2014

Résumé. En 2014, à cause d'un dépassement de budget, seuls 74,57 % des aides pour l'agriculture biologique ont été versés.

Stabilisateur pour le soutien à l'agriculture biologique - volet « maintien ».
Pour l'année 2014, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 74,57 % est appliqué aux montants par hectare relatifs au soutien à l'agriculture biologique volet « maintien ».

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2015

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