ARRÊTÉ du 27 février 2015

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé sont fixés à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 mars 2015

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Fixation des taux de promotion dans les juridictions financières

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans les corps des juridictions financières pour les années 2015 à 2017.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé sont fixés à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 2 mars 2015

Source : Légifrance