Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 23 mars 2014 · Abrogé le 9 août 2026
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.