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Arrêté du 27 février 2014

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Le grade de licence est conféré de plein droit aux officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 23 mars 2014 · Abrogé le 9 août 2026

Le grade de licence est conféré de plein droit aux officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 mars 2014 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance