Arrêté du 27 février 2014

Article 1

Créé le 23 mars 2014

Le grade de licence est conféré de plein droit aux officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014