JORF n°0059 du 11 mars 2014

Article 2

Article 2

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :
― l'agence Pôle emploi Pays de la Loire, dont le siège social est établi à Crucy (Loire-Atlantique) ;
― la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège social est établi au Mans (Sarthe) ;
― la chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre, dont le siège social est établi à Nevers (Nièvre) ;
― le conseil général de Maine-et-Loire, dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire) ;
― l'Institut national des sciences appliquées de Rouen, dont le siège social est établi à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) ;
― l'organisme de protection sociale complémentaire UNEO, dont le siège social est établi à Montrouge (Hauts-de-Seine) ;
― l'association Union départementale des associations familiales des Côtes-d'Armor, dont le siège social est établi à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).


Historique des versions

Version 1

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :

― l'agence Pôle emploi Pays de la Loire, dont le siège social est établi à Crucy (Loire-Atlantique) ;

― la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège social est établi au Mans (Sarthe) ;

― la chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre, dont le siège social est établi à Nevers (Nièvre) ;

― le conseil général de Maine-et-Loire, dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire) ;

― l'Institut national des sciences appliquées de Rouen, dont le siège social est établi à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) ;

― l'organisme de protection sociale complémentaire UNEO, dont le siège social est établi à Montrouge (Hauts-de-Seine) ;

― l'association Union départementale des associations familiales des Côtes-d'Armor, dont le siège social est établi à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).