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Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Résumé. Les membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire voient leur mandat prolongé d'un an.
Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé pour une durée d'un an.