Arrêté du 27 février 2014

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé pour une durée d'un an.

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Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire voient leur mandat prolongé d'un an.

Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé pour une durée d'un an.

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