JORF n°0056 du 7 mars 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine est abrogé.