JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Brède (La) au titre des « Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 au 20 juin 2013 » sont confirmées.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Brède (La) au titre des « Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 au 20 juin 2013 » sont confirmées.