Arrêté du 27 février 2014

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé (Liste des communes en état de catastrophe naturelle en France (2013)) ne reconnaissant pas la commune de Brède (La) au titre des « Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 au 20 juin 2013 » sont confirmées.

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Rejet de la reconnaissance de catastrophe naturelle pour Brède

Résumé. La commune de Brède n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations de juin 2013.

Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé (Liste des communes en état de catastrophe naturelle en France (2013)) ne reconnaissant pas la commune de Brède (La) au titre des « Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013 au 20 juin 2013 » sont confirmées.

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