JORF n°0064 du 16 mars 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 février 2013, est approuvé le renouvellement pour cinq ans de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.
Le texte de cette convention peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 février 2013, est approuvé le renouvellement pour cinq ans de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.

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