Arrêté du 27 février 2013

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013 :
Les agréments de M. LEBRUN (Jean-Claude, Charles) et de M. PAILLIÉ (Fabien, Jean-Pierre) en qualité d'huissiers de justice associés, membres de la société en participation Société en participation d'huissiers de justice Jean-Claude LEBRUN et Fabien PAILLIÉ, sont retirés sur leur demande.
Par suite des retraits de M. LEBRUN (Jean-Claude, Charles) et de M. PAILLIÉ (Fabien, Jean-Pierre), la société en participation Société en participation d'huissiers de justice Jean-Claude LEBRUN et Fabien PAILLIÉ est dissoute.
La démission de M. LEBRUN (Jean-Claude, Charles), huissier de justice à la résidence de Chauny (Aisne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Chauny (Aisne) dont était titulaire M. LEBRUN (Jean-Claude, Charles), est supprimé.
M. PAILLIÉ (Fabien, Jean-Pierre), huissier de justice à la résidence de Chauny (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Retrait d'agréments et dissolution d'une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté du 27 février 2013 retire les agréments de deux huissiers de justice, dissout leur société et supprime un office à Chauny.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013 :
Les agréments de M. LEBRUN (Jean-Claude, Charles) et de M. PAILLIÉ (Fabien, Jean-Pierre) en qualité d'huissiers de justice associés, membres de la société en participation Société en participation d'huissiers de justice Jean-Claude LEBRUN et Fabien PAILLIÉ, sont retirés sur leur demande.
Par suite des retraits de M. LEBRUN (Jean-Claude, Charles) et de M. PAILLIÉ (Fabien, Jean-Pierre), la société en participation Société en participation d'huissiers de justice Jean-Claude LEBRUN et Fabien PAILLIÉ est dissoute.
La démission de M. LEBRUN (Jean-Claude, Charles), huissier de justice à la résidence de Chauny (Aisne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Chauny (Aisne) dont était titulaire M. LEBRUN (Jean-Claude, Charles), est supprimé.
M. PAILLIÉ (Fabien, Jean-Pierre), huissier de justice à la résidence de Chauny (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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