Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013, M. HONOR (David, René, Aimé) est nommé huissier de justice à la résidence de Cernay (Haut-Rhin), office vacant.
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JORF n°0056 du 7 mars 2013
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013, M. HONOR (David, René, Aimé) est nommé huissier de justice à la résidence de Cernay (Haut-Rhin), office vacant.