Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013, M. STEHLIN (Thomas, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Dannemarie (Haut-Rhin), office vacant.
1 version
JORF n°0056 du 7 mars 2013
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2013, M. STEHLIN (Thomas, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Dannemarie (Haut-Rhin), office vacant.