JORF n°0055 du 6 mars 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 février 2013, M. Daniel, Jean Tainturier, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 mai 2013. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2013 inclus. A cette date, il est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2016 au plus tard, au titre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 février 2013, M. Daniel, Jean Tainturier, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 mai 2013. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2013 inclus. A cette date, il est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2016 au plus tard, au titre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation.