Arrêté du 27 février 2013

Article 1

Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 3113785 Implants articulaires de genou

Historique des versions