Arrêté du 27 février 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2001

Art. Annexe provisoire

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2001

Art. Annexe (suite), Art. Annexe

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Suppression des restrictions sur les colorants capillaires

Résumé. L'arrêté du 27 février 2013 supprime les restrictions d'utilisation de certains colorants capillaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2001Art. Annexe provisoire → Version 8
- Arrêté du 6 février 2001
Art. Annexe provisoire

A modifié les dispositions suivantes :

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