Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des restrictions sur les colorants capillaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001Art. Annexe provisoire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001Art. Annexe (suite), Art. Annexe