Arrêté du 27 février 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) entrent en vigueur le 1er septembre 2013.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles sur une substance chimique commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2013.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) entrent en vigueur le 1er septembre 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance