Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des jurys d'examens
Résumé. Le jury des examens pour les directeurs et professeurs d'écoles de musique, danse et art dramatique est désormais composé de manière plus précise.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 avril 2001Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 17 avril 2001Art. 9