Arrêté du 27 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2001

Art. 9

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Modification de la composition des jurys d'examens

Résumé. Le jury des examens pour les directeurs et professeurs d'écoles de musique, danse et art dramatique est désormais composé de manière plus précise.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2001Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 17 avril 2001
Art. 9

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