JORF n°0079 du 1 avril 2012

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne du 1er octobre 1985, les dispositions de l'accord du 4 mars 2011, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 18 est étendu sous réserve des dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail.
L'avant-dernier alinéa de l'article 20 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 6332-47 et R. 6331-14 du code du travail.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne du 1er octobre 1985, les dispositions de l'accord du 4 mars 2011, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'article 18 est étendu sous réserve des dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail.

L'avant-dernier alinéa de l'article 20 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 6332-47 et R. 6331-14 du code du travail.