JORF n°0070 du 22 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 février 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin en qualité de représentants des usagers et des organismes intéressés :
Au titre de la commission pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau :
M. Pascal JACQUET, président de l'ASA de L'Ile-d'Elle ;
M. Philippe MOUNIER, président du Syndicat des marais mouillés de la Vendée aux Autizes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 février 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin en qualité de représentants des usagers et des organismes intéressés :

Au titre de la commission pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau :

M. Pascal JACQUET, président de l'ASA de L'Ile-d'Elle ;

M. Philippe MOUNIER, président du Syndicat des marais mouillés de la Vendée aux Autizes.