Arrêté du 27 février 2012

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Entrée en vigueur des dispositions du concours

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 1er juin 2012 pour le concours de la session 2013.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

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