En vigueur depuis le 1 juin 2012
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Entrée en vigueur des dispositions du concours
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
Arrêté du 27 février 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
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En vigueur depuis le 1 juin 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
Source : Légifrance