Créé le 1 juin 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
Arrêté du 27 février 2012
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.