JORF n°0069 du 21 mars 2012

Article 7

Article 7

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.