JORF n°0062 du 13 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 février 2012, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval » : M. Patrick Berg, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 février 2012, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval » : M. Patrick Berg, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie.