Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires des apprentis boulangers
L'extension des effets et sanctions de l'avenant départemental susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant départemental.