Arrêté du 27 février 2012

Article 5

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Article 5

Les membres du jury exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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En vigueur depuis le 2 mars 2012

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Rémunération des membres du jury du Grand Prix national de la poésie

Résumé. Les membres du jury pour le Grand Prix national de la poésie ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement peuvent être remboursés.

Les membres du jury exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2012

Source : Légifrance