JORF n°0053 du 4 mars 2009

Article 1

Article 1

Le produit au titre de 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :

| CAISSE OU ORGANISME | 5 MARS 2009 |5 AVRIL 2009 | 5 MAI 2009 | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|-------------|-------------| | RSI-assurance maladie. |180 000 000 €|50 000 000 € |100 000 000 €| | RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales. |160 000 000 €| | | | RSI-assurance vieillesse des professions artisanales. |150 000 000 €|150 000 000 €| | |Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.|15 000 000 € | | |


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Version 1

Le produit au titre de 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :

CAISSE OU ORGANISME

5 MARS 2009

5 AVRIL 2009

5 MAI 2009

RSI-assurance maladie.

180 000 000 €

50 000 000 €

100 000 000 €

RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.

160 000 000 €

RSI-assurance vieillesse des professions artisanales.

150 000 000 €

150 000 000 €

Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.

15 000 000 €