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Arrêté du 27 février 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu les articles L. 651-1 à L. 651-9 du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

Le produit au titre de 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :
CAISSE OU ORGANISME 5 MARS 2009 5 AVRIL 2009 5 MAI 2009
RSI-assurance maladie. 180 000 000 € 50 000 000 € 100 000 000 €
RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales. 160 000 000 €    
RSI-assurance vieillesse des professions artisanales. 150 000 000 € 150 000 000 €  
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics. 15 000 000 €    

1 version

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, au ministère de la santé et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 février 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. Wendling

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Arrêté du 27 février 2009
Article 1
Article 2