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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des sièges syndicaux dans les préfectures
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser les sièges des représentants du personnel dans les comités d'hygiène et de sécurité des préfectures.
L'arrêté du 25 février 2005portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures est abrogé.