Arrêté du 27 février 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 25 février 2005portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des sièges syndicaux dans les préfectures

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser les sièges des représentants du personnel dans les comités d'hygiène et de sécurité des préfectures.

L'arrêté du 25 février 2005portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance