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Attribution de sièges syndicaux dans les préfectures
Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière :
3 sièges de titulaire ;
3 sièges de suppléant.
Fédération interco CFDT branche préfecture :
2 sièges de titulaire ;
2 sièges de suppléant.
Syndicat autonome des personnels administratifs de préfectures :
2 sièges de titulaire ;
2 sièges de suppléant.