JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article 1

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière :
3 sièges de titulaire ;
3 sièges de suppléant.
Fédération interco CFDT branche préfecture :
2 sièges de titulaire ;
2 sièges de suppléant.
Syndicat autonome des personnels administratifs de préfectures :
2 sièges de titulaire ;
2 sièges de suppléant.


Historique des versions

Version 1

Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :

Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière :

3 sièges de titulaire ;

3 sièges de suppléant.

Fédération interco CFDT branche préfecture :

2 sièges de titulaire ;

2 sièges de suppléant.

Syndicat autonome des personnels administratifs de préfectures :

2 sièges de titulaire ;

2 sièges de suppléant.