JORF n°0056 du 6 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2008, la démission de M. Muracciole (Antoine, Marcel), huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2008, la démission de M. Muracciole (Antoine, Marcel), huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est acceptée.