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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'agrément pour un organisme de certification agricole
Résumé. Un organisme de certification pour l'agriculture raisonnée perd son agrément à partir du 1er janvier 2008.
Est retiré, à compter du 1er janvier 2008, l'agrément de l'organisme certificateur QUALINORPA, 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.