JORF n°76 du 30 mars 2007

Article 1

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'écologie et du développement durable est désigné pour exercer le contrôle financier de l'établissement Agence des aires marines protégées.


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Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'écologie et du développement durable est désigné pour exercer le contrôle financier de l'établissement Agence des aires marines protégées.