Arrêté du 27 février 2007

Article 2

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Article 2

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées à l'article 3 ci-dessous, sont fixés pour l'année 2007 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées à l'article 3 ci-dessous, sont fixés pour l'année 2007 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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