JORF n°54 du 4 mars 2007

Article 2


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Version 1

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées à l'article 3 ci-dessous, sont fixés pour l'année 2007 conformément au tableau annexé au présent arrêté.