JORF n°54 du 4 mars 2007

Article 1

Article 1

Les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires (DAC) mentionnés au C du V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée sont fixés pour l'année 2007 conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires (DAC) mentionnés au C du V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée sont fixés pour l'année 2007 conformément au tableau annexé au présent arrêté.