Abrogé8 février 2023
Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2022 - art. 38
Créé le 9 mars 2007
Les personnels de l'agence sont électeurs au titre de la commission compétente à leur égard, sous réserve d'être employés sur un contrat d'une durée minimale de six mois et d'exercer leurs fonctions depuis au moins trois mois à la date du scrutin.