En vigueur depuis le 14 mars 2007
L'arrêté du 8 mars 2005 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exclusion de son article 3.
Arrêté du 27 février 2007
L'
arrêté du 8 mars 2005 susvisé
est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exclusion de son
article 3
.
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En vigueur depuis le 14 mars 2007
L'arrêté du 8 mars 2005 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exclusion de son article 3.
cite
En vigueur depuis le mercredi 14 mars 2007
Source : Légifrance