Arrêté du 27 février 2007

Article 2

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Article 2

L'

arrêté du 8 mars 2005 susvisé

est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exclusion de son

article 3

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 2005-03-08 art. 3

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En vigueur depuis le mercredi 14 mars 2007

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